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11.12.2007
Le département de l’Essonne est-il entrain de vivre ses derniers jours ?
C’est une question que l’on peut se poser, à la lecture de deux évènements récents qui tous deux, créent un climat fort défavorable à l’institution du département comme échelon d’administration et du conseil général comme structure politique essentielle.
En fin de semaine dernière, le sénateur Alain Lambert déposait un rapport devant le Premier Ministre sur « les relations entre l’Etat et les collectivités locales ».
Mais en réalité, ce rapport concernait surtout les rapports des collectivités locales entre elles. Tous les analystes ont souligné qu’il visait à faire du département une collectivité locale centrée sur les questions sociales, tout le reste revenant soit aux régions, soit aux intercommunalités « renforcées qualitativement ».
Aujourd’hui, Le Monde publiait une information sur un futur projet de loi de réforme des services de l’Etat. Parmi les propositions, celle de faire la Région l’échelon essentiel de l’administration de l’Etat, le Préfet de Région devenant un supérieur hiérarchique du Préfet du Département.
Il est évident que la conjonction de ces deux séries de propositions (si elles sont mises en œuvre, naturellement), conduira à une remise en cause profonde de l’institution départementale : La Région et le Préfet de région exerceront un leadership important sur l’administration territoriale, et il est évident que ce leadership s’exercera au détriment de l’institution départementale.
Faut-il s’en réjouir ou le déplorer ?
En fin de semaine dernière, le sénateur Alain Lambert déposait un rapport devant le Premier Ministre sur « les relations entre l’Etat et les collectivités locales ».
Mais en réalité, ce rapport concernait surtout les rapports des collectivités locales entre elles. Tous les analystes ont souligné qu’il visait à faire du département une collectivité locale centrée sur les questions sociales, tout le reste revenant soit aux régions, soit aux intercommunalités « renforcées qualitativement ».
Aujourd’hui, Le Monde publiait une information sur un futur projet de loi de réforme des services de l’Etat. Parmi les propositions, celle de faire la Région l’échelon essentiel de l’administration de l’Etat, le Préfet de Région devenant un supérieur hiérarchique du Préfet du Département.
Il est évident que la conjonction de ces deux séries de propositions (si elles sont mises en œuvre, naturellement), conduira à une remise en cause profonde de l’institution départementale : La Région et le Préfet de région exerceront un leadership important sur l’administration territoriale, et il est évident que ce leadership s’exercera au détriment de l’institution départementale.
Faut-il s’en réjouir ou le déplorer ?
Les choses ne sont ni noires ni blanches, mais surtout, elles me semblent être appréhendées actuellement de manière trop abstraite.
D’un premier point de vue, il est clair que la superposition de nos niveaux d’administration engendre des complexités. Qu’on y songe : commune /interco/département/ région, sans compter les différents échelons techniques.
Mais d’un autre côté, le département est une institution très ancienne qui suscite l’attachement des citoyens mais qui surtout, en plus de deux cents ans d’existence, à su créer de véritables identités. Or je ne suis pas certain qu’en nos temps incertains, il soit bien fructueux de faire reculer ces identités.
D’un second point de vue, je crois qu’il ne faut pas observer le territoire français d’une façon strictement égalitaire de ce point de vue. Il existe des régions pour lesquelles une fusion de l’échelon départemental et régional se conçoit très facilement : c’est le cas par exemple de l’Alsace, ou encore de la Franche-Comté, de la Normandie, voire peut-être de l’Auvergne et de la Bretagne. Il en est d’autres, au contraire, dont les spécificités départementales sont fortes et qui n’offrent pas un véritable lieu de cohérence administrative : Midi-Pyrénées, Langudoc-Roussillon, Pays de la Loire, Centre…
Aussi, plutôt que d’essayer d’uniformiser la structure administrative sur l’ensemble du territoire, il me semble qu’une réforme vraiment moderne viserait à ouvrir des possibilités de différenciation selon les territoires.
Et l’Essonne dans tout cela, puisqu’elle nous intéresse au premier chef.
La question de l’Essonne est me semble-t-il indissociable de celle de la Région Ile de France dans son ensemble.
On sait que l’on parle aujourd’hui beaucoup de la création d’un « grand Paris », qui regrouperait tout ou partie des départements de la petite couronne. Dans ce contexte, il est évident qu’une région puissante permettrait de contrecarrer la tendance à l’impérialisme naturel d’une ville centre aussi développée.
Mais d’un autre côté, cette région puissante serait aussi une administration plus lointaine des réalités du terrain. Il y aurait des luttes farouches entre les tenants du développements des Yvelines, de l’Essonne, ou de la Seine et Marne. Et nos intercommunalités trop éclatées (presqu’aucune ne dépasse les 100.000 habitants ne pourrait servir de contrepoids).
Dès lors, il me semble que dans cette nouvelle géographie administrative de l’Ile de France, il serait nécessaire de procéder à un regroupement massif des intercommunalités, ou de conserver aux départements un véritable pouvoir d’appui aux territoires qu’il représente. A défaut, la périphérie risque encore de souffrir de la domination du centre.
Aussi, avant d’envisager la perte de substance des départements d’Ile-de-France, il me semble nécessaire d’avoir une réflexion globale pour doter cette région d’un statut spécifique qui permette de faire à l’agglomération parisienne toute sa place, tout en assurant le développement de sa périphérie.
D’un premier point de vue, il est clair que la superposition de nos niveaux d’administration engendre des complexités. Qu’on y songe : commune /interco/département/ région, sans compter les différents échelons techniques.
Mais d’un autre côté, le département est une institution très ancienne qui suscite l’attachement des citoyens mais qui surtout, en plus de deux cents ans d’existence, à su créer de véritables identités. Or je ne suis pas certain qu’en nos temps incertains, il soit bien fructueux de faire reculer ces identités.
D’un second point de vue, je crois qu’il ne faut pas observer le territoire français d’une façon strictement égalitaire de ce point de vue. Il existe des régions pour lesquelles une fusion de l’échelon départemental et régional se conçoit très facilement : c’est le cas par exemple de l’Alsace, ou encore de la Franche-Comté, de la Normandie, voire peut-être de l’Auvergne et de la Bretagne. Il en est d’autres, au contraire, dont les spécificités départementales sont fortes et qui n’offrent pas un véritable lieu de cohérence administrative : Midi-Pyrénées, Langudoc-Roussillon, Pays de la Loire, Centre…
Aussi, plutôt que d’essayer d’uniformiser la structure administrative sur l’ensemble du territoire, il me semble qu’une réforme vraiment moderne viserait à ouvrir des possibilités de différenciation selon les territoires.
Et l’Essonne dans tout cela, puisqu’elle nous intéresse au premier chef.
La question de l’Essonne est me semble-t-il indissociable de celle de la Région Ile de France dans son ensemble.
On sait que l’on parle aujourd’hui beaucoup de la création d’un « grand Paris », qui regrouperait tout ou partie des départements de la petite couronne. Dans ce contexte, il est évident qu’une région puissante permettrait de contrecarrer la tendance à l’impérialisme naturel d’une ville centre aussi développée.
Mais d’un autre côté, cette région puissante serait aussi une administration plus lointaine des réalités du terrain. Il y aurait des luttes farouches entre les tenants du développements des Yvelines, de l’Essonne, ou de la Seine et Marne. Et nos intercommunalités trop éclatées (presqu’aucune ne dépasse les 100.000 habitants ne pourrait servir de contrepoids).
Dès lors, il me semble que dans cette nouvelle géographie administrative de l’Ile de France, il serait nécessaire de procéder à un regroupement massif des intercommunalités, ou de conserver aux départements un véritable pouvoir d’appui aux territoires qu’il représente. A défaut, la périphérie risque encore de souffrir de la domination du centre.
Aussi, avant d’envisager la perte de substance des départements d’Ile-de-France, il me semble nécessaire d’avoir une réflexion globale pour doter cette région d’un statut spécifique qui permette de faire à l’agglomération parisienne toute sa place, tout en assurant le développement de sa périphérie.
18:22 Publié dans réforme de l'Etat | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : réforme de l'Etat, région, département
Commentaires
Je pensais que Sarkozy était plutôt départementaliste/jacobin et qu'il favoriserait le département sur les régions.
En tout cas lors de la campagne présidentielle l'opposition Sarko-département et Ségo-région était assez forte.
Et le grand-Paris?
Ecrit par : maisonnais le grand | 13.12.2007