08.12.2007
Démocratie locale et administration en ligne : De gros progrès à réaliser (1)
Les collectivités locales d'une certaine importance se sont toutes dotées, depuis quelques années, de sites internet officiels.
En règle générale ceux-ci jouent un double rôle « de base » :
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communication sur les actions réalisées par la collectivité ;
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information sur le fonctionnement des services muncipaux ;
Toutefois, certaines collectivités ont mis en œuvre des stratégies plus ambitieuses qui se concentrent autour de deux objectifs :
la e-administration ;
la e-democratie.
1°) La e-administration vise à mettre en place des services aux administrés accessibles en ligne.
A son niveau le plus simple, la e-administration propose une adresse mail centralisée qui permettra d'obtenir des informations sans avoir à se déplacer voire à téléphoner aux services municipaux compétents.
Ce service, par exemple, est proposé par la Ville de Montgeron, mais il ne fonctionne pas parfaitement. J'ai eu l'occasion de le tester, et force est de constater qu'au bout de trois semaines je n'avais aucune réponse, alors q'un coup de téléphone au service compétent m'a permis d'avoir une information très précise, un envoi de document, et ce avec une très grande diligence.
Certaines collectivités vont plus loin, en proposant notamment, que certaines démarches administratives soient mises en œuvre par Internet ; inscription à des activités, aux cantines scolaires, dépôts de dossiers...
A cet égard, on pourra citer la ville d'Issy les Moulineaux qui s'est dotée d'un service dédié « Iris », très performant.
2°) La e-democratie vise à associer les citoyens à la prise des décisions municipales.
La mise en place de services de e-democratie suppose pour l'essentiel deux choses :
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la mise en ligne de documents d'informations importants (les délibérations du conseil muncipal et des conseils de quartiers s'ils existent), les documents de références (Plan d'occupation de sols ou PLU et autre documents d'urbanisme notamment).
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une démarche de dialogue électronique avec les citoyens sous différentes formes ; chats forums ...
Naturellement pour aboutir à un succès de telles démarches supposent des investissements significatifs. La e-administration exige une mobilisation de la structure administrative et certaines réorganisations pour pouvoir fonctionner, la e-democratie suppose une réelle volonté politique et au moins un ou deux agents chargés d'en assurer l'animation.
Comment se positionnent l'Essonne en général et Montgeron en particulier dans ces orientations ?
Un examen rapide montre que les sites des collectivités essonniennes ne sont pas très en avance.
Promotion de l'action municipale, horaires d'ouverture des services, information sur quelques projets, c'est là l'essentiel de leur contenu.
Aussi, je proposerai, dans de prochaines notes à une analyse critique de ces sites et je demanderai aux candidats quels sont leurs projets en la matière ?
Mais, dès à présent, mes lecteurs peuvent naturellement contribuer à cette réflexion en analysant les sites des collectivités qu'ils connaissent.
12:34 Publié dans administration électronique | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : démocratie locale, administration électronique, e-administration, e-democratie
06.12.2007
La bataille du rail (et du bus) : une première polémique stérile dans la campagne électorale.
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développement de lignes de bus ;
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futur pont sur la Seine à Vigneux ;
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amélioration du RER D ( à venir )
Episode 2 : Réplique immédiate du candidat UMP, extrait de délibérations à l'appui ; toujours dans la boite aux lettres ;
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Le pont c'est pour 2020 ;
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en plus il ne sera que pour les transports en commun ;
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les lignes de bus, c'est lui qui les propose, notamment pour Orly ;
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le RER D, le Maire n'a rien fait ;
Et pour faire bon compte, le maire veut une autoroute à péage entre Carrfour Pomapdour et le Réveil Matin.
Episode 3 : duplique (en langage juridique, c'est la réponse à une réplique) du PS de Montgeron, ce matin à la gare de RER
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Le RER D c'est la maire, et le candidat UMP ne fait rien ;
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Le bus vers Orly, c'est déjà décidé ;
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Le pont sur la Seine, c'est avant 2020 ;
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L'autoroute à péage, c'est pas vrai.
Et on ne doute pas que cela pourrait durer longtemps comme cela.
Alors essayons d'y voir un peu plus clair.
1°) D'abord la question des lignes de bus.
Dans ma précédente note, je rappelai que la communauté d'agglomération à laquelle participe Montgeron (la CASVS) détient désormais la compétence transport au sein de l'agglomération.
Cela signifie que pour les lignes de bus internes à la communauté d'agglo, la compétence n'appartient pas aux communes.
Autrement dit, si décision il y a eu pour ces lignes, elle ne relève pas de la commune.
Il est sans doute exact que les élus municipaux ont appuyé cette proposition au conseil communautaire (si la CASVS mettait ses délibérations en ligne on en saurait plus), en toute hypothèse, c'est bien le vote des conseillers communautaires des 3 communes membres qui a conduit à prendre la décision.
J'observe d'ailleurs (cf la gazette de la CASVS du mois de février 2007 consacrée au transport) que celle-ci annonçait déjà des créations de lignes et la mise à l'étude d'une autre, au terme de sa propre politique de développement des transports collectifs.
En ce qui concerne la ligne de bus vers Orly celle-ci relève d ela compétence du Conseil Général qui gère le réseau « Armature du département » (les Bus Albatrans).
Or, si l'on prend la peine de fouiller dans le site internet du Conseil Général, on notera dans le « rapport d'orientation de la politique des transports collectifs », qui date de 2005, la phrase suivante :« Il est également urgent de poser la question de la faisabilité d’une liaison entre Orly et le secteur Val d’Yerres – Val de Seine » (p. 3 du document).
On ne peut pas mieux dire que tout le monde avait conscience de cette nécessité et que le Conseil général l'avait mis à l'ordre du jour de ses priorités depuis longtemps.
Voilà donc un succès dont aucun des deux camps ne pourra se glorifier sans exagération, même si naturellement personne ne conteste que nos candidats ont sans doute appuyé ces dossiers au Conseil Général.
2°) Le Pont de Vigneux
La date de 2020 avancé par le candidat UMP résulte d'un document le « projet d'intérêt départemental Val d'Yerres », publié ici, et qui fixe les priorités du Conseil général en matière de développement économique et d'aménagement pour la période qui va jusqu'à 2020.
Ce pont y est mentionné, mais ça ne veut évidemment pas dire qu'il sera construit en 2020 et pas avant : les actions mentionnées dans ce document ont vocation à être mise en oeuvre entre aujorudh'ui et 2020, pas en 2020.
Voilà donc un argument de mauvaise foi.
En revanche, il est vrai qu'il sera réservé aux transports en commun, c'est écrit dans le même document.
3°) L'autoroute à péage.
C'est un vieux serpent de mer (serpent de Seine, plutôt...) que cette autoroute visant à contourner Villeneuve Saint Georges et le célèbre bouchon de la N6.
Rappelons que le projet est fixé dans le Schéma directeur de la Région Ile de France de 1994, que l'Etat qui en serait le maître de l'ouvrage s'est engagé à le réaliser en 2002.
Pourtant, depuis cette date, les choses n'avancent plus, et le Conseil Général, dans son projet stratégique pour 2020, n'est pas loin de le considéré comme abandonné (v. p. 78), même si le projet de SDRIF actuellement à l'enquête mentionne qu'il est demandé par l'Etat.
Autant dire que là encore, il y a quelque mauvaise foi à imputer au maire de Montgeron la réalisation d'un tel ouvrage !
On peut d'ailleurs avoir des opinions différentes sur ce projet, mais une chose est certaine, c'est que s'il était réalisé, il le serait en tranchée couverte voire en souterrain, de telle sorte que l'impact sur l'environnement sera sans doute très loin des perspectives apocalyptiques décrites (en même temps, ces aménagements seront sans doute si onéreux que cela explique sans doute le retard pris par le projet voire son enterrement (au sens symbolique, cette fois !).
4°) L'amélioration de la ligne D du RER.
Là, on peut dire que les deux camps sont d'égale mauvaise foi. Chacun sait que c'est d'abord la mobilisation inédite des usagers qui a conduit à une prise de conscience relayée par les élus, mais que tout le monde a marché dans le même sens sans qu'aucune personne ne puisse en tirer un profit particulier.
Cela d'autant plus que c'est le STIF (Syndicat des Transports d'Ile de France) qui a pris les décisions, qui devraient conduire à une amélioration en deux étapes : en 2008 tout d'abord, la seconde en 2012. Alors, plutôt que de se chamailler là dessus, il me semble qu'il vaudrait mieux s'entendre pour assurer une pression efficace sur le STIF et la SNCF, parce qu'il existe évidemment un risque pour que les investissements nécessaires (150 à 200 Millions d'euros) soient reportés des jours meilleurs.
Conclusion.
Ce qui est fascinant au terme de cette analyse, c'est que nos candidats tirent parti de projets dont ils ne sont pas les décideurs et qui ont déjà été décidés...
On aimerait mieux qu'ils discutent sur les questions qui restent en suspens, que ce soit à l'échelon municipal, de l'agglomération ou du département. Là, ils seraient à la fois plus crédibles et plus audibles de leurs électeurs...
17:46 Publié dans polémiques, transports | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : RER D, RN6, Bouchon de villeneuve Saint-Georges, Pont de Vigneux, autoroute à péage
04.12.2007
L’intercommunalité sera-t-elle la grande oubliée de la campagne électorale ?
On l’oublie trop souvent, les élections municipales ne sont pas seulement l’occasion de choisir une équipe municipale. Elles sont également, de manière indirecte, le moment où se déterminent les équipes qui vont diriger les intercommunalités.
En effet, les « conseillers communautaires », sont désignés par chacun des conseils municipaux des communes membres, de sorte que le basculement d’une ou deux communes peut avoir des incidences sur la majorité politique, et par suite sur la direction de la communauté d’agglomération ou la communauté de communes (s’agissant de Montgeron, il s’agit de la communauté d’agglomération « Sénart Val de Seine », constituée de Vigneux, Draveil et Montgeron).
Les observateurs de la démocratie locale regrettent presque unanimement que les conseillers communautaires ne soient pas élus en même temps que les conseillers municipaux, au suffrage universel direct. En effet, les communautés d’agglomération et de communes disposent aujourd’hui de compétences considérables, et de budget également importants (le budget 2007 s’élève à environ 36 millions €.).
S’agissant de la CASVS (c’est l’abréviation peu esthétique de notre communauté d’agglomération), celle-ci est notamment compétente en matière de :
- Transports (gestion des transports locaux et relation avec les institutions régionales)
- politique du logement et de la ville
- service public de la distribution de l’eau
- aménagement du territoire (ce qui comprend la réalisation du schéma de cohérence territoriale, sorte de super plan d’occupation des sols)
- développement économique
- grands équipements culturels et sportifs.
C’est dire qu’une grande partie des enjeux du territoire montgeronnais ne se déterminent plus aujourd’hui, à l’échelon de la commune mais à l’échelon intercommunal.
Dans ces conditions, il me semble qu’il appartient aux candidats d’éclairer les électeurs sur trois points :
1°) Au delà des formules générales, comment envisagent-ils la répartition des compétences entre la commune et la communauté d’agglomération ?
Notamment, comptent-ils favoriser l’accroissement de ses compétences ou au contraire maintenir la situation actuelle ?
2°) Comment comptent-ils peser sur la politique de la communauté d’agglomération ?
Notamment, donneront-ils des directives précises aux conseillers communautaires ou les laisseront-ils suivre une politique autonome ?
3°) Comment les candidats se positionnent-ils par rapport aux propositions qui ont été faites par le préfet, de fusionner à terme la CASVS avec la communauté d’agglomération du Val d’Yerres (qui regroupe Yerres, Boussy-St-Antoine, Brunoy, Crosne, Épinay-sous-Sénart et Quincy-sous-Sénart) ?
Sur ce dernier point, dans une prochaine note, j’examinerai les enjeux, les avantages et les difficultés de ce rapprochement qui est sans doute une des questions les plus cruciales du développement future de notre ville, aussi bien d’un point de vue économique que social et territorial.
Alors, chers candidats, n’hésitez pas à prendre la plume pour répondre, ici ou sur vos sites respectifs à ces questions, car elles sont des plus importantes pour notre ville.
15:34 Publié dans Intercommunalité | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : Montgeron, intercommunalité, élections municipales

