04.12.2007

L’intercommunalité sera-t-elle la grande oubliée de la campagne électorale ?

On l’oublie trop souvent, les élections municipales ne sont pas seulement l’occasion de choisir une équipe municipale. Elles sont également, de manière indirecte, le moment où se déterminent les équipes qui vont diriger les intercommunalités.

En effet, les « conseillers communautaires », sont désignés par chacun des conseils municipaux des communes membres, de sorte que le basculement d’une ou deux communes peut avoir des incidences sur la majorité politique, et par suite sur la direction de la communauté d’agglomération ou la communauté de communes (s’agissant de Montgeron, il s’agit de la communauté d’agglomération « Sénart Val de Seine », constituée de Vigneux, Draveil et Montgeron).

Les observateurs de la démocratie locale regrettent presque unanimement que les conseillers communautaires ne soient pas élus en même temps que les conseillers municipaux, au suffrage universel direct. En effet, les communautés d’agglomération et de communes disposent aujourd’hui de compétences considérables, et de budget également importants (le budget 2007 s’élève à environ 36 millions €.).

S’agissant de la CASVS (c’est l’abréviation peu esthétique de notre communauté d’agglomération), celle-ci est notamment compétente en matière de :

- Transports (gestion des transports locaux et relation avec les institutions régionales)
- politique du logement et de la ville
- service public de la distribution de l’eau
- aménagement du territoire (ce qui comprend la réalisation du schéma de cohérence territoriale, sorte de super plan d’occupation des sols)
- développement économique
- grands équipements culturels et sportifs.

C’est dire qu’une grande partie des enjeux du territoire montgeronnais ne se déterminent plus aujourd’hui, à l’échelon de la commune mais à l’échelon intercommunal.

Dans ces conditions, il me semble qu’il appartient aux candidats d’éclairer les électeurs sur trois points :

1°) Au delà des formules générales, comment envisagent-ils la répartition des compétences entre la commune et la communauté d’agglomération ?

Notamment, comptent-ils favoriser l’accroissement de ses compétences ou au contraire maintenir la situation actuelle ?


2°) Comment comptent-ils peser sur la politique de la communauté d’agglomération ?

Notamment, donneront-ils des directives précises aux conseillers communautaires ou les laisseront-ils suivre une politique autonome ?

3°) Comment les candidats se positionnent-ils par rapport aux propositions qui ont été faites par le préfet, de fusionner à terme la CASVS avec la communauté d’agglomération du Val d’Yerres (qui regroupe Yerres, Boussy-St-Antoine, Brunoy, Crosne, Épinay-sous-Sénart et Quincy-sous-Sénart) ?

Sur ce dernier point, dans une prochaine note, j’examinerai les enjeux, les avantages et les difficultés de ce rapprochement qui est sans doute une des questions les plus cruciales du développement future de notre ville, aussi bien d’un point de vue économique que social et territorial.

Alors, chers candidats, n’hésitez pas à prendre la plume pour répondre, ici ou sur vos sites respectifs à ces questions, car elles sont des plus importantes pour notre ville.